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Salarié Désigné Compétent en Prévention
Article L4644-1 du code du travail :
Tout employeur, quelle que soit la taille ou le secteur d’activité de l’entreprise, doit désigner au moins un salarié compétent pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels.
Ils disposent du temps nécessaire et des moyens requis pour exercer leurs missions. Ils ne peuvent subir de discrimination en raison de leurs activités de prévention.
Exemple de lettre de mission Bulletin inscription réseaux Courrier identification Plaquette Article Charte adhésion réseau triptyque SDCP Bulletin inscription réseau CSE -
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Intérimaires
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BTP et coordination
A La Réunion, le secteur du BTP représente : près de 11 % des salaries inscrits au régime général, plus de 10 % des accidents, plus de 12 % des accidents qui ont conduit à une incapacité permanente et 1/3 des décès (Données chiffrées 2019)
Le coordonnateur SPS (coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, ou CSPS) intervient sur les chantiers de bâtiment ou de génie civil lorsque officient plusieurs entrepreneurs ou travailleurs indépendants.
Le coordonnateur SPS doit prévenir les risques issus de la coactivité entre les entreprises intervenantes et prévoir l’utilisation de moyens communs sur le chantier concerné. Par ailleurs il doit prévoir les mesures de sécurité qui seront nécessaires après la livraison de l’ouvrage, lors de son exploitation.
livre blanc CSPS