Le CSE peut recourir à un expert en matière de santé, sécurité et conditions de travail dans des cas précisément définis par le Code du travail (article L.2315-94) :

1. Lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, est constaté dans l’entreprise

Le risque peut être :

• physique (accident du travail, exposition à un danger, conditions matérielles dégradées),
• ou psychique (RPS, burn-out, suicides, harcèlement, climat social fortement dégradé).

Le risque peut être :

• révélé ou non par un accident du travail ou une maladie professionnelle,
• établi par des indicateurs objectifs (absentéisme, turnover, alertes, enquêtes, signalements…).

En tout état de cause, il faut des éléments objectifs qui fondent l’existence du risque.

2. En cas de projet important modifiant les conditions de travail, ou en cas d’introduction de nouvelles technologies

Le CSE peut faire appel à un expert lorsque l’employeur met en œuvre un projet important ayant un impact sur la santé, la sécurité ou les conditions de travail.

Exemples :

• réorganisation importante de service,
• déménagement,
• introduction de nouvelles technologies (IA…),
• modification importante des horaires ou des rythmes de travail,
• restructuration, fusion, mutualisation,
• mise en place d’outils numériques transformant l’activité réelle.

Ce qui compte, ce n’est pas la taille du projet, mais son impact potentiel sur le travail réel.

A savoir : lorsque le CSE a mis en place une CSSCT (commission en santé, sécurité et conditions de travail, obligatoire dans les entreprises de + 300 salariés), celle-ci peut être à l’initiative de la demande d’expertise, mais la décision formelle appartient toujours au CSE.

Qui paie l’expertise ? L’expertise est prise en charge à 100% par l’employeur dans les cas ci-dessus.

Comment déclencher l’expertise ? Le recours à l’expert est voté par le CSE (résolution en séance).

La délibération doit préciser :

1. • le fondement juridique (risque grave ou projet important) et les raisons pour lesquelles l’expertise est demandée (motivation),
   • l’objet de l’expertise (rédiger un cahier des charges précis qui fixe le cadre de l’expertise),
   • le cabinet choisi.

L’employeur est informé et transmet les informations nécessaires à l’expert.

A savoir : l’employeur peut contester dans les 10 jours la délibération devant le tribunal judiciaire, le recours est suspensif. La contestation doit être motivée (réalité du risque, caractère “important” du projet, périmètre de l’expertise, coût…).

Quel expert choisir ? L’expert doit être habilité par le ministère du Travail – cf liste : 8-Liste des organismes certifiés novembre-2025.pdf

Pour aller plus loin (site internet du ministère du travail) : Le recours à des experts par le CSE | Travail-emploi.gouv.fr | Ministère du Travail et des Solidarités

L’Intervenant en Prévention des Risques Professionnels participe, dans un objectif exclusif de prévention, à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs et à l’amélioration des conditions de travail. Dans ce cadre il assure, à la demande de l’employeur, des missions de diagnostic, de conseil, d’accompagnement et d’appui et communique les résultats de ses études au médecin du travail. Il est enregistré tous les 5 ans par la DEETS sur dossier (valable pour l’ensemble du territoire) sauf pour les salariés des Service Interentreprises de Santé au Travail. Il peut s’agir de personnes enregistrées individuellement (personnes physiques) ou d’entreprises (personnes morales). La liste est disponible sur ce site et celui de la DEETS.

https://reunion.deets.gouv.fr/IPRP-intervenant-en-prevention-des-risques-professionnels