Mise en œuvre du passeport de prévention

Le passeport de prévention : un nouvel outil au service de la santé au travail

Issu de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 9 décembre 2020, le passeport de prévention a été instauré par la loi du 2 août 2021 sur la prévention en santé au travail, puis précisé par trois décrets. Sa mise en œuvre se déploiera progressivement.

Cet outil numérique vise à rassembler les attestations, certificats et diplômes obtenus en matière de santé et de sécurité au travail, afin de :

Le passeport de prévention est intégré à la plateforme publique Mon Compte Formation, pilotée par la Caisse des Dépôts.

Calendrier

Simulateur

Un simulateur est disponible sur le site dédié pour identifier les formations éligibles à la déclaration.

Vous y trouverez également plusieurs ressources pratiques : FAQ, vidéo explicative, flyer, et bien plus encore.


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